L’accompagnement juridique complet pour concrétiser tous vos projets média et audiovisuels

Droit des médias

Le droit des médias couvre l’ensemble des réglementations qui s’appliquent à la production, la diffusion, et la réception des contenus d’information et de divertissement. J’accompagne à 360° les producteurs, diffuseurs, auteurs, artistes et techniciens du secteur des médias :

• Protection de vos contenus
• Vérification de la conformité de vos communications
• Analyse des risques de vos projets/ relecture/ visionnage
• Négociation et renégociation de vos contrats (de production, de licence, de distribution, d’artiste, de cession de droits, etc.)
• Résolution de vos litiges

Mes domaines d’intervention et d’expertise sont larges, incluant la presse, la radio, la télévision, le cinéma, internet, les plateformes, les supports numériques.

Droit de l’influence

L’influence commercial consiste pour des personnes physiques ou morales, à titre onéreux, à mobiliser leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque. Le droit de l’influence est encré dans le droit de l’audiovisuel et du numérique. Ayant été auditionnée par le ministère de l’Économie dans le cadre de l’élaboration de la Loi sur l’influence en tant que conseil d’une grand agence d’influenceurs, j’interviens sur toute la chaîne de sécurisation des opérations: 

• Droit à l’image, droit de la personnalité, droit des personnes célèbres
• Propriété intellectuelle
• Droit de la publicité et du marketing
• Partenariats commerciaux et promotionnels
• Transparence auprès des consommateurs

Je défends autant les intérêts des personnalités possédant une notoriété tels que des mannequins, des égéries, des influenceurs que leurs partenaires tels que des agences ou des médias.

Droit social

Ses salariés (permanents, CDD, CDDU, journalistes, mannequins, artistes….). Point central de la production audiovisuel, c’est une des premières sources de contentieux (licenciement sans cause réelle et sérieuse, requalification de contrats à durée déterminée ou de prestation en CDI).

Je défends et conseille spécifiquement les acteurs du milieu des médias dans leurs relations de travail : 

• Conseil et analyses pour défendre vos droits
• Rédaction de contrats de travail et de prestation sécurisés
• Licenciements économiques
• Précontentieux et négociation de ruptures conventionnelles
• Contentieux prud’hommal

Diffuseurs, distributeurs, sociétés de production, auteurs, talents, dirigeants, salariés, je trouve les solutions opérationnelles à vos besoins collectifs et individuels, quelle que soit la complexité économique et juridique.

Droit d’auteur/ Droits voisins

Le droit d’auteur apporte une protection juridique aux auteurs qui créent des œuvres originales en leur conférant des droits patrimoniaux et moraux qui encadrent l’utilisation, la représentation, la reproduction et l’adaptation des œuvres. Mes services couvrent tout le spectre : 

• Négociation et rédaction de contrats (droits voisins, droits d’auteur, contrats de cession, contrats de commande, créations de salariés)
• Conseil en négociation des tarifs de cession
• Lien entre droit d’auteur Français et international
• Lien avec les différents acteurs et plateformes
• Résolution de vos pré-contentieux et contentieux
• Concurrence déloyale et parasitisme

Que vous soyez producteur, diffuseur, éditeur, créateur, employeur, auteur, salarié, artiste, photographe ou agence de communication, je trouve les conditions qui protègent les créations culturelles et encouragent les innovations de manière équitable.