27 Oct La propriété intellectuelle

Le droit d’auteur porte sur les œuvres de l’esprit (écrits, photos, partitions, logiciels par exemple). Il confère à l’auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, notamment) que patrimoniaux (droit d’exploitation de l’œuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d’auteur s’applique dès la naissance de l’œuvre, la protection qu’il apporte suppose d’en prouver l’existence.

Le droit d’auteur concerne notamment :

• les œuvres écrites : littéraires, artistiques et scientifiques, y compris les traductions originales ;
• les œuvres orales : conférences, allocutions, sermons, plaidoiries, interviews ;
• les œuvres dramatiques ou chorégraphiques, numéros de cirque ;
• les créations sonores : œuvres musicales, graphiques et plastiques ;
• les arts de l’image : photographies, œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
• les dessins (peinture, architecture, sculpture, gravure, lithographie) ;
• les créations d’art appliqué, notamment créations de mode ;
• les illustrations, cartes géographiques, plans et croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences ;
• les logiciels ;
• les droits voisins concernant les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle.

Pour être protégées, ces créations doivent être originales (expression juridique de la créativité de l’auteur) et exprimées de façon tangible.

Les idées ou concepts sont exclus du droit d’auteur.

Le droit d’auteur bénéficie à la personne qui a créé l’œuvre.

L’existence ou la conclusion d’un contrat de travail ou de commande par l’auteur d’une œuvre de l’esprit ne le dépossède pas de ses droits. Aussi l’employeur ou le commanditaire n’est-il pas automatiquement titulaire des droits d’auteur sur l’œuvre réalisée pour son compte. La conclusion d’un contrat prévoyant explicitement la cession des droits de l’auteur est requise.

Dans le cas où plusieurs auteurs ont collaboré à sa création, elle est la propriété commune des coauteurs qui sont donc obligés de s’accorder pour exercer leur droit.