Alors que s’ouvre demain la 49e grande messe du cinéma français, l’Académie des César reconduit et renforce ses règles concernant les violences sexuelles. Les personnes accusées par la justice pour des faits similaires seront privées de cérémonie mais pas de prix. Pour Clémentine Normand-Levy, avocate...
Statut de l’influenceur, plafonnement des commissions, responsabilité solidaire de l’agence, prévention des conflits d’intérêt, clauses obligatoires et clauses recommandées : on fait le point ! La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et encadrer les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux dite « influence »...
Le droit d'auteur porte sur les œuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels par exemple). Il confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, notamment) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'œuvre : représentation, reproduction ou...
Le droit d'auteur porte sur les œuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels par exemple). Il confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, notamment) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'œuvre : représentation, reproduction ou...