Musique :

Catalogue SACEM (auteurs – compositeurs – Editeurs)

Catalogue SCPP (Producteurs de phonogrammes)

Catalogue SPPF (Producteurs de phonogrammes)

Conventions collectives :

Production phonographique

Edition musicale

Code des usages et bonnes pratiques de l’édition musicale

Audiovisuel :

IMDB

Allociné

Modèles de contrats

Protocoles et accords interprofessionnels 

Conventions collectives de la production audiovisuelle, convention collective des artistes interprètes engagés pour des émission de télévision

Edition littéraire :

Contrat d’édition type commenté

Code des usages sur le contrat d’édition dans le secteur du livre

Code des usages en matière d’illustration photographique

Code des usages révisé en matière de traduction de littérature générale, révisé et signé en mars 2012

Photographie et arts plastiques :

 Répertoire de l’Adagp

Marques :

Base de données des marques des marques françaises, de l’union européenne et internationales

Généraliste :

Régime social des auteurs
Données sur les entreprises
Modèle d’attestation
Modèles de mentions d’information RGPD